Conditions générales

OCCY Laboratoire Inc., le revendeur en ligne officiel des produits cosmétiques aquafolia, vous offre les services disponibles sur les pages du site Web aquafolia.com, aux conditions générales suivantes. En accédant ou en utilisant le site aquafolia.com, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions et vous convenez d’être lié par celles-ci, sans restriction ni réserve.

1. Modalités d’achat

Les produits et les services disponibles sur le site Web, et tout échantillon que nous pouvons vous offrir, sont exclusivement destinés à un usage personnel. Il est interdit de vendre ou revendre les produits, services, ou échantillons que vous avez achetés ou reçus de notre part. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, d’annuler ou de réduire la quantité des commandes qui pourraient – selon nous – constituer une violation de nos conditions générales.

2. Précision des informations

Nous nous efforçons d’être le plus précis possible lorsque nous décrivons nos produits sur le site aquafolia.com. Toutefois, dans les limites que la loi en vigueur autorise, nous ne garantissons pas que les descriptions ou les couleurs des produits disponibles ou tout autre contenu du site aquafolia.com soient précis, complets, fiables, actualisés ou dépourvus d’erreurs.

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site aquafolia.com, y compris – mais de manière non limitative – les textes, les graphismes, les commandes, les images, les clips audio, les compilations et logiciels de données et l’ensemble desdits éléments sont la propriété d’OCCY Laboratoire Inc., le fabricant des produits cosmétiques aquafolia, de nos sociétés affiliées, de nos partenaires ou de nos fabricants licenciés, et sont protégés par les lois internationales sur la propriété intellectuelle. Les dénominations commerciales, les logos, et les marques de service figurant sur le site aquafolia.com (les «marques» en général) sont des marques déposées ou non déposées d’OCCY Laboratoire Inc.au Canada et dans les autres pays, et sont protégées par les lois sur les marques déposées canadiennes et internationales. Toutes les autres marques qui ne nous appartiennent pas et qui ne sont pas non plus la propriété de nos sociétés affiliées, de nos partenaires ou de nos fabricants licenciés apparaissant sur le site aquafolia.com appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui peuvent être ou non affiliés à nous, avoir un lien avec nous ou être endossés par nous.

4. Licence limitée

Nous vous accordons une licence limitée, révocable, et non exclusive d’accéder et d’utiliser personnellement le site aquafolia.com. Veuillez noter que vous ne pouvez pas encadrer ou utiliser les techniques de cadrage pour récupérer le site aquafolia.com ou toute portion dudit site sans notre accord écrit préalable.

5. Liens vers des sites tiers

Nous ne sommes pas responsables du contenu de toutes les pages hors site Web ou de tout autre site Web lié à notre site aquafolia.com. Les liens qui apparaissent sur le site aquafolia.com ne sont proposés que pour votre commodité. L’insertion de liens vers ces sites Web ne signifie pas que nous, ainsi que nos sociétés affiliées ou nos partenaires commerciaux, approuvons les éléments, le produit, le service ou le fournisseur référencés. Tout lien vers une page hors site Web ou vers un autre site est à vos propres risques. Nous ne sommes responsables en aucune manière de l’examen ou de l’évaluation du contenu, et nous ne sommes pas non plus responsables des actions, des éléments, des produits, ou des services de tels sites ou pages Web, y compris, et non limité à, leur déclaration de confidentialité ou leurs conditions générales. Il vous est conseillé de relire attentivement les conditions générales et les règlements relatifs à la confidentialité de toutes les pages hors site et sur les autres sites Web que vous consultez.

6. Représentations et garanties; limitation de la responsabilité

VOUS RECONNAISSEZ QUE NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES, EN AUCUNE CIRCONSTANCE, (a) DE TOUTE INTERRUPTION DE SERVICE; (b) DE DELAIS D’ACCÈS OU D’INTERRUPTIONS D’ACCÈS AU SITE aquafolia.com; (c) DE NON-LIVRAISON DE DONNÉES, DE LIVRAISON À UNE PERSONNE AUTRE QUE LE DESTINATAIRE, DE CORRUPTION, DESTRUCTION OU AUTRE MODIFICATION; (d) de pertes ou dommages en tout genre encourus à la suite de transactions effectuées avec ou en présence de liens hors site sur le site aquafolia.com; (e) de virus informatiques, panne du système ou mauvais fonctionnement qui pourraient survenir en relation avec votre utilisation du site aquafolia.com, y compris pendant le lien hypertexte vers ou à partir de sites Web tiers; OU (f) D’ÉVÉNEMENTS AU-DELÀ DE NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE.

7. Arbitrage et loi en vigueur

Tout litige survenant dans le cadre ou en relation avec les présentes conditions générales doit être réglé par un arbitrage canadien désigné en conformité avec lesdits règlements. Les règlements de l’arbitrage sont soumis aux lois canadiennes. L’arbitrage prévu par cette loi doit être effectué dans la ville de Laval, Province de Québec, au Canada, et doit être mené en langue française.

8. Généralités

Vous reconnaissez et acceptez que ces conditions générales, ainsi que notre politique de confidentialité, constituent l’accord complet et exclusif entre nous concernant votre utilisation du site aquafolia.com, et remplacent toutes propositions, ententes ou autres communications antérieures. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de changer ces conditions générales à tout moment en communiquant ces changements sur le site aquafolia.com. Tout changement est effectif immédiatement après avoir été communiqué sur le site aquafolia.com. Votre usage prolongé du site aquafolia.com constitue votre accord des conditions générales. Nous pouvons, avec ou sans préavis, mettre fin à tout droit accordé par ces conditions générales. Vous devez vous soumettre immédiatement à toute suspension de contrat ou autre requête, y compris, si applicable, à cesser toute utilisation du site aquafolia.com.

9. Informations techniques

Exigences du navigateur : Pour une performance optimale, nous recommandons fortement l’utilisation de Chrome, Firefox ou Safari (Mac). Cela vous permettra d’effectuer des transactions en ligne en toute sécurité et de communiquer sur l’Internet vos informations personnelles sans risque. Veuillez-vous assurer que JavaScript et les cookies sont activés, les deux conditions étant requises afin de procéder aux transactions en ligne.

10. Distribution européenne

Numéro d’identifiant unique généré par l’Agence de la transition écologique (ADEME) : FR302021_01IQPQ

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter.